Confidentialité

 

1. Définitions


CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation du service HEAVENEW.

Compte Personnel : désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de HEAVENEW et au(x) Service(s).

Identifiants : désigne l’adresse email, ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l’utilisateur ou attribués par HEAVENEW et permettant à l’utilisateur de s’identifier afin d’accéder à son espace.

Inscription : désigne la procédure que l’Utilisateur doit accomplir afin de pouvoir accéder au(x) service(s). Cette inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l’Utilisateur.

Service(s) ou Site Web : désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par HEAVENEW et accessibles en ligne à partir du site web « heavenew.com »

Heavenew.com : désigne le site Internet, accessible à l'adresse www.heavenew.com, permettant d'accéder aux Services soumis aux présentes CGU.

HEAVENEW : désigne la société fournissant les Services.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) pour fournir du Contenu et/ou titulaire d'un Compte Personnel.

Visiteur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) à des fins de consultation.


2. Objet des CGU et version en vigueur


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par HEAVENEW s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l'un quelconque des Services. L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes de HEAVENEW qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site heavenew.com, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion.

Heavenew est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.


3. Inscription & Accès


Modalités générales d'Inscription aux Services en ligne et de création de son Compte Personnel

L'inscription à HEAVENEW est gratuite et peut être à tout moment résiliée sur demande de l'utilisateur.

Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur peut utiliser un pseudonyme, cependant il s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire HEAVENEW ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique.

Après validation des CGU et la création de son Compte Personnel, l'Utilisateur reçoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle, lui restituant l'adresse mail avec laquelle il s'est inscrit au Service.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, HEAVENEW pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. HEAVENEW se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. HEAVENEW supprimera immédiatement tout Compte Personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte Personnel et des Contenus y afférents.


4. Facteurs opérationnels communs


Obligation de l'Utilisateur relative à ses Identifiants et son Compte Personnel

Le Compte Personnel d'un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, confiés par HEAVENEW et placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai HEAVENEW, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'Identifiant concerné.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l'Utilisateur pré-enregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.

Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public.


5. Description des Services


HEAVENEW fournit aux Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive, des services de geolocalisation de tombes, de nettoyage et fleurissage ; un répertoire de fiches défunts, de profils, de dépôts de commentaires, d'informations, ainsi que la possibilité, par la suite, de créer un arbre généalogique.

L'insertion des Contenus est effectuée à l'aide du navigateur de l'Utilisateur ou grâce à un autre procédé technique d'entrée des données. Les informations déposées par un Utilisateur sont accessibles à tous les utilisateurs. L'Utilisateur s'engage à modérer obligatoirement ses commentaires. Le profil ne doit contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

HEAVENEW ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu. HEAVENEW ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs suite à l'utilisation du Service.

L'ensemble des données transmises par l'Utilisateur est utilisé dans le seul but de communiquer, via le service HEAVENEW, avec les membres de sa famille et ses amis. Aucune utilisation commerciale des données n'est faite par HEAVENEW comme spécifié dans sa charte de confidentialité.

Le service de « Messagerie »

HEAVENEW met à disposition un Service d’hébergement de Contenus numériques produits par les utilisateurs, intitulé « Messagerie ».

Le Service permet aux Utilisateurs de HEAVENEW de s'échanger des messages écrit. Ces messages peuvent être adressé à l'ensemble de la communauté de manière individuelle ou à plusieurs personnes ou Groupes de personnes avec lesquels l'Utilisation à une relation familiale ou amicale.

Chaque Utilisateur a la possibilité d'écrire sous sa pleine et entière responsabilité un ou plusieurs messages. L'Utilisateur peut également, sans que cette énumération soit limitative, répondre à l’un de ses amis et/ou à un membre de sa famille à chaque message qu'ils lui transmettent.

L’Utilisateur s'engage à modérer les messages déposés par des tiers afin que ces derniers ne contreviennent pas aux présentes conditions et a fortiori aux lois et usages en vigueur.

Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, HEAVENEW met en place un dispositif de signalement identifié par le lien « Nous contacter » facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.


6. Aspects « légaux »


Limitation de responsabilité

HEAVENEW ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, HEAVENEW ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers.

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de HEAVENEW ou lors de l'utilisation des Services ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU.

L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que HEAVENEW ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l'Utilisateur reconnaît que HEAVENEW demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l'Utilisateur.

HEAVENEW ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption d'un Service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et non HEAVENEW, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les Services. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, HEAVENEW n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, HEAVENEW ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis via les Services. HEAVENEW informe également les Utilisateurs des risques encourus par eux du fait d'actes de jeux réalisés en violation de la loi.

De manière générale, l'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

HEAVENEW est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur la structure du site Web ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation du site Web, sans aucune limitation.

HEAVENEW concède à l'utilisateur, le droit d'utiliser le site Web et le Service pour ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Service et du site Web.

Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de HEAVENEW et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs

HEAVENEW respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur ou non Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.

À la clôture du Compte Personnel d'un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte, sont effacées. Cependant, conformément au Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne, certaines données peuvent être conservées pour une durée maximale de un an.

Le système permet d'ajouter les données personnelles relatives à une personne et aux membres directs de sa famille dans le but de créer un répertoire de fiches défunts. Ceci doit être signalé car les limitations mentionnées ci-dessus sont applicables dans les deux sens, c'est à dire aux personnes ajoutant leurs propres références comme à celles qui ajoutent des références à d'autres personnes.

Aucun utilisateur (enregistré ou non) ne doit violer le système de sécurité de HEAVENEW. Toute tentative dans ce sens impliquera immédiatement le recours aux actions légales pertinentes tant civiles que pénales. Parmi les atteintes les plus fréquentes, il convient de mentionner sans être exhaustif :

Tester ou évaluer la vulnérabilité du système ou du réseau.

Violer les mesures de sécurité ou d'identification sans l'autorisation opportune.

Accéder aux données non destinées à cet utilisateur ou accéder à HEAVENEW à travers un compte ou un accès non autorisé.

Empêcher ou tenter d'empêcher l'accès au service à tout utilisateur à travers quelque méthode que ce soit : Notamment et sans être exhaustif au travers d'un virus, la saturation du serveur et de son réseau, spams ou envois massifs de courriels.

Corrompre toute information ou courrier électronique, en falsifiant les en-têtes des messages ou de tout autre type de contenu.

Toutefois, les utilisateurs de HEAVENEW seront tenus à une série d'obligations qu'ils devront satisfaire à chaque instant en assumant l'entière responsabilité découlant du non-respect de celles-ci. Nous vous citons ci-après les plus significatives sans être exhaustifs :

Obligation d'informer des données biographiques exactes conformes à la réalité (le contraire irait contre l'essence de la plate-forme).

Obligation de ne pas révéler ni partager votre mot de passe avec des tiers ou utiliser votre mot de passe pour toute autre raison non autorisée.

Obligation de ne pas utiliser le système aux fins de promotion, diffusion indiscriminée ou acquisition de membres dans le cadre de programmes et d'activités de type pyramidal, marketing multi niveau, ou systèmes affiliés, et ce via tous nos moyens de communication. HEAVENEW se réserve le droit d'éliminer les annonces portant atteinte à cette règle et en cas d'abus, de supprimer le compte de l'utilisateur contrevenant.

Obligation de n'annoncer à aucun moment un contenu comportant des droits d'auteur ou tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle ou industrielle à moins qu'il s'agisse du propriétaire de ces droits ou de toute personne autorisée.

Obligation de n'annoncer à aucun moment un contenu révélant ou pouvant révéler à un moment donné des secrets d'ordre commercial, enfreindre les droits de la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, ou les droits de confidentialité ou à l'image de tiers ; à moins qu'il s'agisse du propriétaire ou de toute personne autorisée.

Obligation de n'annoncer à aucun moment un contenu obscène, diffamatoire, menaçant envers un autre utilisateur ou toute autre personne.

Obligation d'être vous-même responsable de maintenir dans le secret vos données et votre mot de passe.

HEAVENEW se réserve le droit d'interdire l'accès à un utilisateur, en cas de violation des présentes conditions. Dans ce cas, l'utilisateur sera informé que son accès est interdit au service.

La propriété du contenu apporté par l'utilisateur relèvera toujours de ce dernier. HEAVENEW n'a pas le droit de l'utiliser, de le reproduire ou de le modifier sans accord préalable.

Garanties

HEAVENEW s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

HEAVENEW peut donc interrompre l'accès pour toute raison, notamment technique. HEAVENEW n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que HEAVENEW peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et cela sans préavis.

Par ailleurs l'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

Le service apporté par HEAVENEW respecte la vie privée de ses utilisateurs. Néanmoins, HEAVENEW informe et met en garde l'utilisateur du risque d'atteinte à la vie privée dont il pourrait faire l'objet lorsqu'il dépose des données sur le site (notamment l'utilisation frauduleuse de ses données par un autre utilisateur du site).

L'utilisateur accepte le fait que HEAVENEW ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

HEAVENEW ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du Service.

L'utilisateur est responsable envers HEAVENEW et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation par l'utilisateur du Service. En particulier, la responsabilité de HEAVENEW ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site Web et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

Le site Web présente des prestations proposées par des annonceurs et contient donc des données fournies par ces derniers quant à leurs produits et services. Il contient également des conseils et des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées.

HEAVENEW décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations. Ces informations n'engagent en rien la responsabilité de HEAVENEW sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services annoncés sur le site.

HEAVENEW dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes.

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